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Actualité

Des modèles de contrats d'édition publique en contexte de Science Ouverte !

  • Documentation - Bibliothèque,
Date(s)

le 5 février 2021

Le Comité pour la Science Ouverte met à disposition des modèles de contrats de cession de droits d’auteur adaptés à l’édition publique, prenant en compte les dispositions de la loi pour une République numérique et du Plan national pour la Science Ouverte pour l’accès ouvert des publications scientifiques.

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