Partager
Actualité

Un décret relatif à l'intégrité scientifique qui renforce le cadre légal de la Science Ouverte

  • Documentation - Bibliothèque,
  • Recherche,
Date(s)

du 17 janvier 2022 au 17 mars 2022

Le décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique présente, entre autres dispositions, de nouvelles exigences en matière de Science Ouverte. L'article 2 stipule que les établissements publics de recherche "promeuvent la diffusion des publications en accès ouvert et la mise à disposition des méthodes et protocoles, des données et des codes sources associés aux résultats de la recherche afin d'en garantir la traçabilité et la reproductibilité. Ils incitent à la publication des résultats de recherche dits négatifs" ; l'article 7 précise que ces établissements "définissent une politique de conservation, de communication et de réutilisation des résultats bruts des travaux scientifiques menés en son sein. A cet effet, ils veillent à la mise en œuvre par leur personnel de plans de gestion de données et contribue aux infrastructures qui permettent la conservation, la communication et la réutilisation des données et des codes sources."