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Actualité

Publication d’un guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche

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Date(s)

du 16 février 2023 au 16 mars 2023

Le Comité pour la science ouverte publie un guide afin de présenter et d’expliciter les différentes dispositions relatives à l’ouverture des données de la recherche qui ont été introduites par la loi pour une République numérique de 2016. Ce guide est issu d’un travail commun du Collège des Données de la recherche et du Groupe d’expertise juridique du Comité pour la Science Ouverte.  

Consulter le guide